Un contexte médiatique lourd et une affaire très exposée
Pendant plusieurs années, SOGESA et son dirigeant, Étienne de Dorlodot, ont été associés dans la presse à une affaire judiciaire complexe liée à l’octroi de primes agricoles européennes.
Les articles publiés ont parfois laissé entendre l’existence de pratiques frauduleuleuses, créant un préjudice important en termes d’image et de réputation, tant pour l’entreprise que pour les personnes impliquées.
Cette exposition médiatique contrastait toutefois avec une réalité juridique plus nuancée : l’affaire portait sur des questions techniques, réglementaires et administratives, dans un cadre juridique européen particulièrement complexe, celui de la Politique Agricole Commune (PAC).
Une procédure longue et minutieuse, jusqu’à la Cour d’appel
Après un premier jugement rendu en novembre 2024 par le tribunal de première instance de Namur, l’ensemble des prévenus, dont Étienne de Dorlodot et les sociétés concernées, ont interjeté appel.
La Cour d’appel de Liège, siégeant en matière correctionnelle, a procédé à un réexamen approfondi de l’ensemble du dossier :
- analyse des faits,
- examen des éléments matériels,
- respect des droits de la défense,
- appréciation de la réalité économique et juridique des exploitations agricoles concernées.
La Cour a notamment relevé que les contrôles administratifs effectués n’étaient pas suffisants pour démontrer une intention frauduleuse, ni l’existence de montages artificiels destinés à détourner des aides publiques. Elle a également constaté l’absence de preuve d’un préjudice réel subi par la Région wallonne.
Un acquittement clair et sans ambiguïté pour SOGESA et Etienne de Dorlodot
Dans son arrêt du 8 décembre 2025, la Cour d’appel de Liège est sans équivoque :
toutes les préventions sont déclarées non établies.
La Cour réforme le jugement de première instance et acquitte Étienne de Dorlodot ainsi que l’ensemble des sociétés poursuivies, dont SOGESA, de toutes les infractions reprochées.
Cet arrêt met définitivement fin aux poursuites pénales. Il reconnaît que les faits reprochés ne constituent ni fraude, ni faux, ni abus, et que les activités exercées s’inscrivaient dans un cadre légal, économique et administratif cohérent.
La Cour se déclare en outre sans compétence pour connaître des demandes civiles, confirmant ainsi l’absence de fondement juridique aux accusations initiales.
Une décision qui rétablit l’honneur de SOGESA et la crédibilité d’Etienne de Dorlodot
Cet acquittement représente bien plus qu’une issue judiciaire favorable. Il constitue une réhabilitation complète pour SOGESA et pour Étienne de Dorlodot, dont l’intégrité professionnelle et la bonne foi sont désormais reconnues par une juridiction d’appel.
Il rappelle aussi une réalité essentielle :
dans des matières aussi techniques que le droit agricole et les mécanismes européens de subventions, la complexité réglementaire ne peut être assimilée à une intention frauduleuse.
Aujourd’hui, SOGESA peut continuer ses activités avec une légitimité pleinement confirmée par la justice, forte d’une décision qui réaffirme les principes fondamentaux de l’État de droit : la présomption d’innocence, l’exigence de preuve et le respect des faits.
