Nos réponses à toutes vos questions sur le bail à ferme
Le bail à ferme est un contrat par lequel un propriétaire confie des terres ou des bâtiments à un exploitant agricole afin qu’ils soient utilisés pour une activité agricole, selon des règles légales précises qui fixent notamment la durée du bail et les droits et obligations des parties.
Le coefficient de fermage est un indice légal qui sert de base au calcul et à l’actualisation du montant du fermage dû pour la location d’un bien agricole. Fixé conformément à la réglementation en vigueur, il permet d’encadrer le niveau des loyers agricoles en tenant compte de différents paramètres économiques et agricoles, afin d’assurer une application uniforme et encadrée du fermage entre le propriétaire et l’exploitant.