Vous possédez des terres ou êtes exploitant agricole ? Découvrez ici comment calculer le montant de votre location ?
Comme pour toute location, les locataires de terres agricoles doivent s’acquitter, chaque année, d’un « loyer » auprès de leur bailleur. Appelé fermage, celui-ci correspond au revenu cadastral multiplié par le coefficient de fermage.
Qu'est-ce que le coefficient de fermage ?
Le fermage est le loyer que verse un exploitant agricole à son bailleur en contrepartie de l'usage de terres ou de bâtiments agricoles. Son montant n'est pas fixé librement par les parties : il est encadré par la loi sur le bail à ferme et calculé sur base d'une formule légale.
Cette formule est simple : Fermage = Revenu cadastral × Coefficient de fermage.
Le revenu cadastral est une valeur fixe, propre à chaque parcelle, déterminée par l'administration fiscale. Le coefficient de fermage, lui, est révisé chaque année par le gouvernement wallon en fonction de l'évolution des revenus agricoles. C'est ce coefficient annuel qui fait varier le loyer d'une année à l'autre.
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Comment évolue le coefficient de fermage d'une année à l'autre ?
Le coefficient de fermage est recalculé annuellement par la Direction de l'Analyse Économique Agricole du SPW. Il repose sur l'évolution des revenus agricoles en Wallonie, eux-mêmes influencés par les prix des produits agricoles, les coûts de production et les aides publiques liées à la Politique Agricole Commune (PAC).
Il varie selon deux dimensions : la nature du bien (terres nues ou bâtiments) et la région agricole provinciale dans laquelle se situe la parcelle. Ces coefficients sont publiés chaque année au Moniteur Belge, généralement en décembre, pour s'appliquer aux fermages venant à échéance l'année suivante.
Questions fréquentes sur le coefficient de fermage
Les coefficients 2026 varient de 3,62 (Famenne, Hainaut et Namur) à 4,80 (Haute Ardenne, Liège) pour les terres agricoles, et de 5,74 (Région jurassique, Luxembourg) à 11,75 (Haute Ardenne, Liège) pour les bâtiments agricoles. Le tableau complet figure ci-dessus.
Non. En Belgique, la compétence sur le bail à ferme est régionalisée. La Wallonie, la Flandre et Bruxelles fixent chacune leurs propres coefficients. Les tableaux publiés sur cette page concernent uniquement la Région wallonne.
Si le fermage facturé dépasse le montant légal, le preneur peut en demander la rectification. En cas de désaccord, le tribunal de paix est compétent pour trancher les litiges en matière de bail à ferme. SOGESA peut vous accompagner dans ce type de situation.
Le revenu cadastral est en principe stable, sauf en cas de modification substantielle du bien (construction, démolition, division de parcelle). Il est donc la variable fixe du calcul, le coefficient étant la variable annuelle.
La date d'échéance du fermage est fixée dans le contrat de bail. En l'absence de stipulation, la loi sur le bail à ferme prévoit qu'il est payable annuellement. C'est la date d'échéance qui détermine quel coefficient annuel s'applique.