Outre sa mission d’exploitant et de gestionnaire foncier, SOGESA offre aux propriétaires une réponse concrète à deux préoccupations majeures : préserver la disponibilité future de leurs terres et garantir une conduite agronomique cohérente avec leurs attentes, tout en respectant strictement le cadre légal du bail à ferme.
Préserver la liberté des terres dans un cadre entièrement conforme à la loi
La disponibilité des terres constitue un enjeu essentiel pour de nombreux propriétaires. Grâce à son expérience de plus de 40 ans et à son positionnement d’opérateur agricole professionnel, SOGESA est en mesure de proposer une mise en valeur des terres qui garantit leur liberté future, sans entrer dans un régime de bail à ferme lorsque cela n’est pas souhaité.
Il ne s’agit pas d’une alternative au bail, ni d’un contournement des règles — au contraire : toutes les solutions proposées s’inscrivent dans le cadre légal existant et évitent toute insécurité juridique pour le propriétaire.
Ce positionnement est pleinement cohérent avec la législation sur le bail à ferme elle-même.
L’article 14 de la loi prévoit en effet la possibilité, pour le preneur, de renoncer volontairement à tout ou partie de ses droits, pour autant que cette renonciation soit libre, explicite et juridiquement encadrée.
Dans ce cadre, le locataire peut, de manière volontaire et informée, renoncer aux protections attachées au bail à ferme. Les solutions mises en œuvre par SOGESA s’inscrivent précisément dans cette logique :
elles reposent sur l’accord clair des parties, le respect strict de la loi et l’absence totale de contrainte ou de détournement des règles.
Il ne s’agit donc en aucun cas de contourner le régime du bail à ferme, mais bien d’utiliser les mécanismes prévus par le législateur afin d’éviter toute insécurité juridique, tant pour le propriétaire que pour l’exploitant.
Cette approche permet d’offrir une réponse robuste à la problématique fréquente de la décote de valeur des terres et de préserver leur rôle de « caisse d’épargne » disponible à leur pleine valeur.
Une conduite agronomique alignée sur les attentes du propriétaire
La deuxième préoccupation majeure des propriétaires concerne le manque de maîtrise sur les pratiques agricoles lorsque la terre est donnée en bail.
Là encore, SOGESA apporte une solution claire et opérationnelle : en tant qu’exploitant direct, l’entreprise peut mettre en œuvre des pratiques agronomiques en cohérence avec les objectifs du propriétaire — respect de l’environnement, rotation adaptée, maîtrise de l’usage des intrants, valorisation paysagère, etc.
Notre rôle consiste à :
- écouter les attentes du propriétaire,
- analyser ce qui est techniquement possible,
- proposer des options réalistes et chiffrées,
- mettre en œuvre une exploitation rigoureuse, documentée et durable.
Pour les propriétaires soucieux de la qualité agronomique de leurs terres, de leur impact environnemental ou de l’harmonie du paysage, SOGESA offre un cadre professionnel où leurs choix peuvent réellement être appliqués, tout en restant totalement conforme à la législation.